Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Confiz Land, accessible à l’adresse https://confizland.com, est édité par :
Brandon Dany MOREIRA GONÇALVES (nom d’usage : GONÇALVES) EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
SIREN : 908 409 311.
SIRET : 908 409 311 00036.
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908 409 311 depuis le 7 septembre 2026.
Immatriculé au Registre national des entreprises depuis le 7 septembre 2026.
Code APE : 4791B.
Adresse électronique : contact@confizland.com
Téléphone : +33 7 56 90 24 74
La dénomination professionnelle de l’entrepreneur individuel comporte la mention « EI », conformément aux dispositions applicables aux entrepreneurs individuels.
2. TVA
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’entreprise ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Brandon MOREIRA GONÇALVES.
4. Hébergement du site
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
L’hébergement est assuré par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
5. Stockage des données du site
Dans le cadre de l’exploitation technique de la boutique, certaines données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes peuvent être stockées par Shopify et les prestataires techniques utilisés par la boutique.
Prestataire principal :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Les autres sous-traitants et applications susceptibles de traiter ou stocker des données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité.
6. Activité
Confiz Land commercialise principalement des bonbons, confiseries et produits alimentaires conditionnés ou reconditionnés, notamment :
- des bonbons vendus en sachets de différents grammages ;
- des compositions et assortiments de confiseries ;
- des plateaux de bonbons personnalisés ;
- des expériences gourmandes et jeux autour de la confiserie ;
- des box de confiseries proposées sous forme d’abonnement.
Les ventes réalisées sur le site sont destinées aux consommateurs particuliers.
7. Informations alimentaires
Lorsque des denrées alimentaires sont commercialisées sous le nom de Confiz Land, l’exploitant responsable des informations relatives aux denrées alimentaires est :
Brandon Dany MOREIRA GONÇALVES EI – Confiz Land
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Les informations obligatoires concernant notamment les ingrédients, allergènes, quantités, conditions de conservation et informations nutritionnelles sont présentées sur les fiches produits ou mises à disposition conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires vendues à distance.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Confiz Land.
[À COMPLÉTER — médiateur de la consommation à souscrire]
Confiz Land doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation avant l’ouverture définitive de la boutique aux ventes.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Email : contact@confizland.com
Téléphone : +33 7 56 90 24 74
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour l’exercer dans les conditions décrites dans les Conditions générales de vente et dans la page Livraison et retours.
Certaines catégories de produits peuvent bénéficier d’exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou lorsque les conditions légales relatives aux biens scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont effectivement remplies.
L’existence d’une exception est appréciée selon la nature réelle du produit commandé. Le simple fait qu’un produit soit alimentaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
11. Fonction de rétractation en ligne
Lorsqu’une fonctionnalité de rétractation en ligne est légalement requise pour le contrat concerné, elle doit être directement et facilement accessible depuis l’interface en ligne pendant toute la durée du délai de rétractation.
Elle doit être présentée au consommateur sous une mention telle que : « Renoncer au contrat ici » ou sous une formulation analogue dénuée d’ambiguïté.
Après validation de la demande, un accusé de réception doit être adressé au consommateur sur un support durable.
12. Résiliation des abonnements
Les modalités de résiliation de l’abonnement Confiz Box sont précisées dans les Conditions générales de vente et dans l’espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’abonnement peut être résilié conformément aux règles applicables aux contrats conclus par voie électronique et aux fonctionnalités de résiliation mises à disposition du consommateur.
13. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@confizland.com.
Le consommateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Cookies et traceurs
Le fonctionnement du site peut nécessiter l’utilisation de cookies et autres traceurs.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Les autres traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de cookies.
15. Droit applicable
Les relations entre Confiz Land et ses clients consommateurs sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur.