Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://confizland.com entre :
Brandon Dany MOREIRA GONÇALVES (nom d’usage : GONÇALVES) EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
SIREN : 908 409 311.
SIRET : 908 409 311 00036.
RCS Paris : 908 409 311.
Email : contact@confizland.com
Téléphone : +33 7 56 90 24 74
Ci-après désigné « Confiz Land » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les ventes sont actuellement proposées pour une livraison en France.
2. Produits
Confiz Land commercialise notamment :
- des bonbons et confiseries vendus en sachets de différents grammages ;
- des assortiments de confiseries ;
- des plateaux ou compositions de bonbons personnalisés ;
- le jeu de dégustation Confiz Traître ;
- le Sachet Chance, dont la composition peut varier ;
- des box de confiseries vendues sous forme d’abonnement, notamment Confiz Box.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et présentations sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, forme, taille ou présentation peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.
3. Informations alimentaires et allergènes
Les informations alimentaires obligatoires applicables aux produits sont mises à disposition du consommateur avant la conclusion de la vente.
Selon les produits, ces informations comprennent notamment :
- la dénomination de la denrée ;
- la liste des ingrédients ;
- les allergènes présents et mis en évidence ;
- la quantité nette ;
- les conditions particulières de conservation ou d’utilisation lorsque nécessaires ;
- le mode d’emploi lorsque nécessaire ;
- les informations nutritionnelles lorsqu’elles sont obligatoires ;
- l’identité de l’exploitant responsable de l’information alimentaire ;
- l’origine ou la provenance lorsqu’elle est légalement requise.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances doivent consulter attentivement les informations figurant sur les fiches produits et sur l’étiquetage reçu.
4. Produits à composition variable
Certains produits, notamment certaines box, assortiments ou produits à composition surprise, peuvent contenir une sélection variable de confiseries.
Lorsque la composition exacte n’est pas déterminée à l’avance, Confiz Land met à disposition les informations alimentaires nécessaires relatives aux produits susceptibles d’être fournis.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Confiz Land bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la conclusion du contrat, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive d’une commande implique une obligation de paiement.
Le bouton de validation du paiement doit faire apparaître la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
7. Refus ou annulation d’une commande
Confiz Land peut refuser ou annuler une commande dans les cas légalement admissibles, notamment en cas :
- d’indisponibilité réelle d’un produit ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- de suspicion sérieuse de fraude ;
- d’impossibilité d’exécuter la commande pour une raison indépendante de Confiz Land.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée après paiement, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf lorsqu’un paiement récurrent est prévu dans le cadre d’un abonnement.
Le prestataire principal de paiement utilisé par la boutique est Shopify Payments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client lors du passage de la commande.
9. Livraison
Les commandes sont livrées en France, dans les zones effectivement proposées au moment de la commande.
Le transporteur actuellement proposé est Mondial Relay.
Le délai de livraison commercial annoncé est généralement de 3 à 5 jours ouvrables, sous réserve des délais du transporteur et des circonstances indépendantes de Confiz Land.
Les tarifs actuellement appliqués sont :
- Livraison à domicile Mondial Relay de 0 à 0,4 kg : 7,90 € ;
- Livraison à domicile Mondial Relay de 0,401 à 0,9 kg : 9,90 € ;
- Livraison à domicile Mondial Relay à partir de 0,901 kg : 11,50 € ;
- Livraison en point relais Mondial Relay de 0 à 0,9 kg : 4,90 € ;
- Livraison en point relais Mondial Relay à partir de 0,901 kg : 6,90 €.
La livraison en point relais est gratuite à partir de 39 € de commande.
Lorsque Confiz Land indique une date ou un délai de livraison, la commande est délivrée à cette date ou dans ce délai.
À défaut d’indication d’un délai plus précis, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
10. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Il peut notamment demander à Confiz Land d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette étape est légalement requise.
Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce nouveau délai, le consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le consommateur peut bénéficier des règles permettant une résolution du contrat sans délai supplémentaire, dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Transfert des risques
Lorsque Confiz Land se charge de l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
12. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier bien.
13. Exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Confiz Land une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Il peut notamment utiliser :
- la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est disponible sur le site ;
- le formulaire type de rétractation disponible sur le site ;
- l’adresse email contact@confizland.com.
Lorsque la fonctionnalité légale de rétractation en ligne est applicable, elle doit être directement et facilement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.
Elle doit être présentée sous une mention telle que « Renoncer au contrat ici » ou une formulation analogue dénuée d’ambiguïté.
Après validation de la demande, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.
14. Retour des produits après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation existe et qu’il est exercé, le consommateur renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés avec un niveau de manipulation limité à ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
15. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Confiz Land rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle Confiz Land est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Confiz Land peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur et sous réserve que cela ne lui occasionne aucun frais.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exclu que lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est réellement remplie.
Sont notamment concernés :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le simple fait qu’un produit soit alimentaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
17. Bonbons et produits alimentaires
Pour les bonbons et confiseries stables qui ne sont pas rapidement périssables, le droit de rétractation reste applicable lorsqu’aucune exception légale ne peut être invoquée.
Lorsqu’un produit est réellement scellé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qu’il a été descellé par le consommateur après réception, le droit de rétractation peut être exclu si les conditions légales sont réunies.
Cette règle ne porte pas atteinte aux droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou présente un problème de sécurité alimentaire.
18. Plateaux et compositions personnalisés
Les plateaux personnalisés Confiz Land sont composés directement par le client selon ses propres choix.
Lorsqu’un plateau est confectionné spécifiquement selon les choix individuels du client, il constitue un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Dans ce cas, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux dispositions applicables aux biens personnalisés.
Cette exception ne concerne pas automatiquement les produits standards ou les compositions entièrement prédéfinies.
19. Confiz Box — abonnement
Confiz Box est une offre de fourniture régulière de confiseries avec paiement récurrent.
Les formules proposées sont notamment :
- Confiz Box à 9,99 € selon la formule affichée sur le site ;
- Confiz Box à 17,99 € selon la formule affichée sur le site.
La formule choisie, son contenu, son prix, sa fréquence de livraison, sa fréquence de facturation et ses conditions de résiliation sont présentés au consommateur avant sa souscription.
Le prélèvement récurrent intervient actuellement le 7 de chaque mois, sous réserve des informations présentées lors de la souscription.
L’application Shopify utilisée pour la gestion technique des abonnements Confiz Box est Subscriptions.
Le traitement du paiement récurrent est assuré au moyen des solutions techniques et de paiement utilisées par la boutique.
20. Droit de rétractation applicable à Confiz Box
Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier bien.
L’exercice du droit de rétractation initial ne doit pas être confondu avec la résiliation de l’abonnement pour l’avenir.
21. Résiliation de Confiz Box
Le consommateur peut résilier son abonnement Confiz Box depuis son compte client ou au moyen de la fonctionnalité de résiliation électronique mise à disposition sur le site.
La fonctionnalité de résiliation doit être gratuite, directement et facilement accessible et présentée sous une mention telle que : « Résilier votre contrat » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté.
Lorsque le client dispose déjà d’un espace personnel, celui-ci peut être utilisé pour effectuer la résiliation.
La création d’un nouveau compte ne peut pas être imposée uniquement pour accéder à la fonctionnalité de résiliation.
Après réception de la demande, une confirmation est adressée au consommateur sur un support durable avec les informations relatives à la date de fin du contrat et aux effets de la résiliation.
22. Sachet Chance
Le Sachet Chance est un produit à composition variable pouvant être associé à une opération promotionnelle comportant des tickets numérotés et, lorsqu’une opération est organisée, la possibilité d’obtenir certains lots.
La composition alimentaire, le poids, le prix et les règles applicables à l’opération sont communiqués au consommateur sur la fiche produit ou dans le règlement applicable avant la commande.
La valeur commerciale du produit alimentaire remis au client est au moins équivalente au montant payé, indépendamment de toute possibilité d’obtenir un lot.
Toute opération promotionnelle associée au Sachet Chance doit être organisée dans le respect de la réglementation applicable aux pratiques commerciales et aux opérations faisant intervenir le hasard.
23. Garantie légale de conformité
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions et délais prévus par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
24. Produit non conforme, endommagé ou erreur de commande
Lorsqu’un produit reçu est non conforme à la commande, présente un défaut, est endommagé ou qu’une erreur est imputable à Confiz Land, le client peut contacter :
contact@confizland.com
Les droits issus des garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Confiz Land peut demander au client les éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande, notamment le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.
25. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Confiz Land
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@confizland.com
Téléphone : +33 7 56 90 24 74
Confiz Land s’efforce de répondre aux réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
26. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Confiz Land et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Confiz Land.
[À COMPLÉTER — médiateur de la consommation à souscrire]
Confiz Land doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation afin de permettre au consommateur de bénéficier de ce recours.
27. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l’exécution de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le paiement peut impliquer le traitement de données par Shopify, Shopify Payments et les autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts internationaux et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@confizland.com.
28. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
29. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
30. Modification des CGV
Confiz Land peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Pour les abonnements en cours, toute modification produisant des effets sur les conditions contractuelles applicables au client est communiquée conformément aux règles légales applicables.
31. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Confiz Land et de ses prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.
Lorsque la loi l’exige, le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant la durée légale applicable et peut être accessible au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
32. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette stipulation ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation qui lui est applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Confiz Land afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dès que les coordonnées de celui-ci auront été intégrées aux présentes CGV.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle résultant des règles légales applicables.
33. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Confiz Land
Brandon Dany MOREIRA GONÇALVES EI
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@confizland.com
Téléphone : +33 7 56 90 24 74